Projet 4 voies : enquête publique Janvier 2012

L’enquête publique est une phases privilégiée de la concertation durant laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par une collectivité.

La réalisation d’ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, doit être précédée d’une enquête publique lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement.

Pendant l’enquête publique, vous avez accès au projet proposé par la collectivité concernée. C’est un moment important de la vie démocratique. L’enquête publique est ouverte à tous, sans aucune restriction.

Elle permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la concertation.

L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet qui est proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le Commissaire Enquêteur ou la commission d’enquête chargées du dossier examinent les observations recueillies et rendent un rapport à la collectivité afin
d’éclairer la décision qui en découlera.

Les dossiers soumis à l’enquête sont déposés en mairie. Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête.
En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable. Cet avis ne lie pas la collectivité, mais il est généralement suivi en étant intégré dans la version finale du projet.

Une participation massive à l’enquête publique, avec une critique pertinente et multiple du projet peut faire vaciller le demandeur qui s’expose à des recours et donc abandonne son projet. Nous devions donc être nombreux à protester du 2 janvier au 15 février 2012 !

Pourquoi en tant que riverain ou simple contribuable, il fallait impérativement participer à cette enquête et rejeter ce projet ?

Ce projet était malheureusement déjà ficelé par le département, et cette consultation n’était qu’un alibi démocratique pour la forme. On se moquait clairement de nous. C’était déjà la première raison de vivement
contester ce projet.

• Pouvait-on changer quelque chose ? OUI (le preuve : le résultat de la consultation)
• L’objet de la consultation était-il modifiable, amendable, à supprimer ? OUI
• Le tracé était-il au bon endroit, la largeur des voies, le nombre de giratoires de cette liaison était-il pertinent ? Certainement NON
• Les connections au réseau routier national et départemental étaient-elles précisés ? NON
• Était-ce le bon moment en pleine crise, de dépenser sans compter pour un projet plus que douteux ? NON

La concertation de 2008 avait permis de faire comprendre au département qu’il fallait attendre au moins que se décantent tous les projets, routiers ou d’aménagement de ce territoire des Yvelines. Alors que rien n’était tranché concernant ces sujets,  on nous imposait, d’un seul coup, un projet bâtard.

Le résultat de l’enquête publique : un avis défavorable au projet !

Les contributions à l’enquête publique ont été massives de la part des élus, des habitants et des associations. Quasiment tous s’opposaient au projet de liaison RD30-RD190.

Le Commissaire enquêteur en charge du suivi de l’enquête a donc émis en mai 2012 un avis défavorable au projet !

Le Conseil Général des Yvelines n’en a malheureusement pas tenu compte. Reste maintenant à suivre la position du préfet.